PV de conformité à télécharger (pdf)
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES MOYENS POUR LA RÉALISATION DE LA FORMATION :
Dans le cadre de notre intervention au sein de votre entreprise, veuillez vérifier que vous disposez de moyens nécessaires à la réaliser.
A remplir par le référent du centre d’accueil pour la formation
mettre une croix (X) dans la case concernée
Il est convenu la mise à disposition de moyens selon les modalités suivantes :
A- Le Référent ORAMIS intervient dans les locaux de l’entreprise désignée « Centre Accueillant » pour la réalisation de la formation, en vue d’obtenir le Certificat « Ostéopathe du Sport » pour les participants désignés.
B- L’entreprise « Centre Accueillant » met à la disposition des formateurs ORAMIS les moyens matériels cités ci-dessus.
C- L’entreprise « Centre Accueillant » certifie que le matériel mis à disposition pour la prestation a été vérifié, qu’il est en état de fonctionnement normal et conforme.
D- Le Référent ORAMIS aura en charge le contrôle des moyens (matériel et local) mis à disposition par l’entreprise, dont il consignera les résultats sur la fiche prévue à cet effet. Il va de soi que ni ORAMIS ni ses intervenants ne sauraient être tenus responsable de toute détérioration ou casse de matériel mis à leur disposition, ce dans le cadre d’une utilisation normale du dit matériel.
E- Au plan des assurances, ORAMIS est couverte par sa responsabilité civile. Il incombe à l’entreprise « Centre Accueillant » de couvrir le risque dommage à son propre matériel et matériel loué.
F-
AUTORISATION D’UTILISER LE MATERIEL
Entreprise(Nom et adresse) :
Direction des Affaires Financières Activités Commerciales hors recharche 163 Rue Auguste Broussonnet 34090 MONTPELLIER N°SIREN : 130 020 548
Je soussigné, Philippe AUGE
Fonction : Président en exercice
Autorise, le (s) formateur(s) désignés page 1, de l’organisme ORAMIS pour le module 3
à utiliser, du 26 /Avril/2019 Au 28 /Avril/ 2019
le matériel désigné page précédente.
Le représentant de l’entreprise nommée ci-dessus atteste par la présente avoir :
mis en œuvre les principes généraux de prévention des risques professionnels (II de l’article L 230-2)
A procédé à l’évaluation des risques dans l’entreprise (III de l’article L 230-2)
A avoir informé le(s) représentant(s) d’ORAMIS par une analyse commune, des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, les installations et matériels sous forme d’un plan de prévention où figurent les mesures qui doivent être prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques.
Fait à : Montpellier
le 16 /Octobre/2018
|
